S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 45 Versions de la disposition

2021-02-18

45. Le port de protecteurs oculaires ou d’un protecteur facial, conformes à la norme Protecteurs oculaires et faciaux CSA Z94.3, American National Standard For Occupational And Educational Personal Eye and Face Protection Devices ANSI/ISEA Z87.1 ou Protection individuelle de l’oeil – Spécifications NF EN 166, est obligatoire pour tout travailleur qui est exposé à un danger pouvant occasionner une lésion aux yeux ou à la figure causée notamment par:

1°  des particules ou des objets;

2°  des matières dangereuses ou des métaux en fusion;

3°  des rayonnements intenses.

Cependant, lorsque les travaux sont exécutés au moyen d’une scie à chaîne ou d’une débroussailleuse, le travailleur peut porter une visière grillagée.

D. 499-2013, a. 45; D. 56-2021, a. 5.

2013-06-13

45. Le port de protecteurs oculaires ou d’un protecteur facial, conformes à la norme Protecteurs oculaires et faciaux CSA Z94.3-07, est obligatoire pour tout travailleur qui est exposé à un danger pouvant occasionner une lésion aux yeux ou à la figure causée notamment par:

1°  des particules ou des objets;

2°  des matières dangereuses ou des métaux en fusion;

3°  des rayonnements intenses.

Cependant, lorsque les travaux sont exécutés au moyen d’une scie à chaîne ou d’une débroussailleuse, le travailleur peut porter une visière grillagée.

D. 499-2013, a. 45.